10 choses étonnamment illégales ou strictement réglementées
- dianamachakhova
- il y a 5 jours
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Dernière mise à jour : il y a 3 jours
10 choses interdites au Canada.
1. Aérosol de poivre pour autodéfense
Au Canada, il est interdit de porter un aérosol de poivre à des fins d’autodéfense. Cela est considéré comme une arme prohibée, selon le Code criminel (article 84). Son usage ou sa possession peuvent entraîner des accusations criminelles.
2. Port d’un couteau pour se protéger
Même un petit couteau de poche devient illégal s’il est porté pour se défendre. Seuls les usages pratiques (comme le camping ou la cuisine) sont acceptés. Si la police détermine que le couteau est porté comme arme, vous risquez des conséquences juridiques.
3. Alcool et tabac dans les lieux publics et dans la voiture
Il est interdit de consommer de l’alcool dans les lieux publics comme les parcs, les plages ou dans la rue, sauf indication contraire. Dans une voiture, une bouteille ouverte d’alcool doit être dans le coffre et bien scellée.
Il est également interdit de fumer (tabac ou cannabis) dans plusieurs lieux publics: arrêts d’autobus, terrains d’école, entrées d’édifices, plages, terrains de jeux, etc. Des amendes peuvent s’appliquer.
4. Naviguer ivre: canot ou bateau
Conduire un bateau ou un canot en état d’ébriété est un crime, tout comme la conduite d’un véhicule motorisé. Cela peut entraîner un casier judiciaire et des sanctions sévères.
5. Payer uniquement en petite monnaie
Selon la Loi sur la monnaie, il y a des limites: par exemple, on ne peut pas obliger un commerçant à accepter plus de 5 $ en pièces de 5 cents. Ce n’est pas criminel, mais les commerçants peuvent refuser le paiement.
6. Jurer en public
Certaines municipalités, comme Toronto, interdisent les propos grossiers dans les parcs publics. Les contrevenants peuvent recevoir une amende selon les règlements municipaux (ex.: Municipal Code 608).
7. Camper dans des lieux non autorisés
Le camping sauvage est restreint. Sur les terres publiques (Crown Land), vous pouvez camper jusqu’à 21 jours par année au même endroit. Dans certaines zones, un permis est requis. Camper dans un lieu non autorisé peut entraîner des amendes.
8. Consommation d’alcool ou de cannabis en public
La consommation est strictement encadrée. Vous ne pouvez pas boire ou fumer du cannabis dans les lieux publics à moins que ce ne soit permis officiellement. Cela inclut les festivals, plages, rues et parcs. Des sanctions s’appliquent.
9. Escaliers en bois interdits (Alberta)
Dans la province de l’Alberta, les entreprises de construction ne peuvent pas utiliser d’escaliers en bois temporaire sur les chantiers. Seuls les escaliers en aluminium ou en fibre de verre sont permis - pour des raisons de sécurité.
10. Chauffage obligatoire dans les logements (Québec)
Au Québec, un propriétaire doit fournir un chauffage suffisant durant l’hiver. En cas de non-respect, des amendes s’appliquent. Au Nouveau-Brunswick, il existe aussi des normes pour les logements locatifs, notamment en hiver.
Et vous, est-ce que certaines de ces lois sont différentes de celles dans votre pays d’origine? Partagez votre expérience en commentaire!
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